Legs, Donations

et Assurances-vie

Pourquoi faire un legs à SOS MEDITERRANEE ?

Fondée dans le strict respect des droits humains fondamentaux et du droit maritime, SOS MEDITERRANEE a vocation à porter assistance à toute personne en détresse en mer. Face à l’inaction des Etats en Méditerranée centrale, des citoyennes et citoyens de tout horizon ont décidé de prendre leur responsabilité et d’agir en créant SOS MEDITERRANEE en 2015.

Depuis, nos équipes ont porté secours à des milliers de  femmes, d'hommes et d'enfants avec ses navires l’Aquarius puis l’Ocean Viking. Mais aujourd'hui encore, il est fondamental de ne pas tourner les yeux face aux drames qui continuent en mer. Il est de notre devoir de porter secours à celles et ceux qui se noient en Méditerranée.

 

Notre association est financée en majorité par des dons privés, ainsi, la mobilisation des citoyennes et citoyens est essentielle pour en assurer la pérennité.

Nous sommes habilité.e.s à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie.

A ce titre, inscrire SOS MEDITERRANEE comme bénéficiaire vous permet de transmettre une partie de votre patrimoine pour assurer la poursuite de notre mission vitale de sauvetage.

Ainsi, vous participez à faire de la Méditerranée un espace d'échanges et de paix, à nouveau. En faisant un legs à SOS MEDITERRANEE, vous contribuez à sauver des vies en mer.

Nous contacter

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner en toute confidentialité dans votre projet. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par email.

 

Legs, donation, assurance-vie : qu'est-ce-que c'est ?

Qu'est-ce qu'un legs ?

Le legs est une gratification consentie par la rédaction d’un testament. Il est fait au bénéfice d’une ou plusieurs personnes ou associations appelées « légataires ».

Il permet de léguer l'ensemble de son patrimoine ou juste une partie des biens, qu'ils soient mobiliers (meuble, voiture, compte en banque) ou immobiliers (appartement, maison).

Attention cependant : la loi encadre le legs et protège notamment les enfants ainsi que les conjoints, une part obligatoire leur est donc réservée. Il existe plusieurs types de legs :

Le legs universel

Vous léguez l’ensemble de votre patrimoine, exceptée la part destinée aux héritiers réservataires (vos enfants ou vos conjoints).

Le legs à titre universel

Vous léguez une partie de vos biens, exprimée en part (quote-part, pourcentage) ou par type de biens (les biens immobiliers par exemple).

Le legs particulier

Vous léguez un ou plusieurs biens déterminés de votre patrimoine. Vous léguez par exemple des bijoux, des biens immobiliers, un compte en banque, etc.

Les différents types de testament

 

La rédaction d’un testament est obligatoire si vous souhaitez effectuer un legs. C’est un acte solennel fait par la personne qui y exprime ses dernières volontés, afin que celles-ci soient respectées après son décès.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de passer par un notaire pour réaliser cet acte, il est préférable de demander conseil à un professionnel. Il existe deux formes de testaments :

Le testament olographe

C’est la forme la plus courante. Il est entièrement rédigé, signé et daté de votre main. Il est conseillé d’enregistrer votre testament sur le fichier central des dispositions de dernières volontés. Parlez-en avec un notaire.

Le testament authentique

Il est rédigé par un notaire, accompagné de témoins choisis par vos soins. Le testament authentique est automatiquement enregistré sur le fichier central des dispositions de dernières volontés.

Qu'est ce qu'une donation ?

La donation est différente du legs et de l’assurance-vie car elle prend effet immédiatement, c’est-à-dire du vivant de la personne. Elle nécessite obligatoirement de passer devant le notaire s'il s'agit d'un bien immeuble (appartement, maison etc.).

L'intervention du notaire peut également être nécessaire si la somme d'argent versée représente une part importante du patrimoine du défunt. Il existe différents types de donations :

En pleine propriété

Vous donnez de manière définitive un ou plusieurs biens à SOS MEDITERRANEE.

Temporaire d'usufruit

Ce type de donation vous permet de donner l'usage et l'usufruit de votre bien à SOS MEDITERRANEE, sur une période donnée.

Nue-propriété

Vous donnez votre bien mais vous en gardez l'usage. Cette option vous permet de continuer de profiter de votre bien.

Qu'est ce que l'assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement financier que vous pouvez utiliser comme vous le souhaitez et qui sera transmis à SOS MEDITERRANEE après votre décès .

C’est une épargne intéressante car elle est soumise à une fiscalité relativement avantageuse.

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12 + 14 =

Lancer de fleurs à bord de l'Ocean Viking, en mémoire d'une donatrice décédée.
Crédits : Claire Juchat / SOS MEDITERRANEE