SOS MEDITERRANEE est une association humanitaire maritime et européenne de sauvetage en mer. Depuis ses premières opérations en 2016, elle a toujours ancré ses actions de secours aux personnes en détresse en Méditerranée centrale dans le respect du droit maritime et la transparence.

Depuis sa création, SOS MEDITERRANEE garantit la transparence de toutes ses opérations en mer. Pour cela l’association documente chaque étape de chaque opération de recherche et de sauvetage sur un site web ouvert www.onboard.sosmediterranee.org. Ainsi, les communications avec les autorités et les observations du navire y sont enregistrées dans les 48 heures. Ces informations sur le cadre juridique des opérations de recherche et de sauvetage en mer y sont consultables. Par ailleurs, plus de 250 journalistes indépendants ont embarqué avec SOS MEDITERRANEE depuis 2016.

Le sauvetage en mer : une tradition et une obligation maritime ancienne

Nos opérations en mer sont fondées sur le droit maritime et les conventions internationales (telles que SOLAS 1974, SAR 1979, UNCLOS 1982). La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 novembre 1982 stipule que : « Tout État exige du capitaine d'un navire battant son pavillon, dans la mesure où il peut le faire sans danger grave pour le navire, l'équipage ou les passagers : (a) de prêter assistance à toute personne trouvée en mer en danger de disparaître ». (Article 98 (1)). Le devoir d'assistance en mer est une tradition maritime ancienne et une norme impérative qui a été traduite dans le droit international.

Lors de nos opérations en mer, SOS MEDITERRANEE recherche la coordination de toutes ses actions de recherche et de sauvetage auprès des autorités maritimes compétentes, en les tenant informées à chaque étape.

Coordination des opérations de recherche et de sauvetage : une obligation légale oubliée en Méditerranée centrale

Les centres de coordination des secours maritimes sont chargés de déterminer les acteurs avec lesquels nous devons coopérer lors d'une opération de sauvetage. Ils indiquent également si et quand transférer les personnes secourues depuis d'autres navires, et enfin dans quel port les débarquer. Depuis 2018, à la suite de la mise en place de la Région de recherche et de sauvetage libyenne sous la responsabilité du centre de coordination des secours de Tripoli, dans les eaux internationales, SOS MEDITERRANEE fait face à un manque de coordination et de partage d'informations de plus en plus préoccupant de la part des autorités maritimes.

Comme le Centre de coordination des secours libyen (JRCC), officiellement chargé de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage dans la Région de recherche et de sauvetage (SRR) libyenne, ne répond pas aux demandes de coordination des ONG de recherche et de sauvetage, la passerelle de l'Ocean Viking tient informées de ses opérations les autorités maritimes les plus à même de les aider : les autorités italiennes et maltaises.

L'Ocean Viking participe à des opérations de recherche et de sauvetage non seulement dans la Région de recherche et de sauvetage libyenne, mais aussi dans toute la Méditerranée centrale, dont une partie dépend des régions de recherche et de sauvetage italienne et maltaise. Bien que la coordination ait fait défaut ces dernières années, il existe encore de rares cas dans lesquels l'Ocean Viking reçoit des instructions des autorités maritimes, y compris des garde-côtes italiens, de s'engager dans une recherche ou de se diriger vers un cas de détresse ou de se rendre dans un port de débarquement.

Pas de discrimination dans le sauvetage en mer

Comme le stipule la convention SOLAS, l'obligation de porter assistance aux personnes en détresse « s'applique quels que soient la nationalité ou le statut de ces personnes ou les circonstances dans lesquelles elles se trouvent ». (Règle 33 de la Convention SOLAS, 1974 (adoptée le 20 mai 2004)) Ainsi, SOS MEDITERRANEE porte secours aux personnes en détresse en mer parce que c'est une obligation légale ainsi qu'un impératif moral.

Désigner rapidement un lieu sûr pour les rescapé.e.s : une obligation pour les États côtiers

Selon les conventions maritimes, un sauvetage n'est terminé que lorsque les rescapé.e.s ont été débarqué.e.s dans un lieu sûr (SOLAS / chapitre 5 / règle 33). La Convention SOLAS de 1974 et les amendements à la Convention SAR de 2004 stipulent que « dans tous les cas », un lieu sûr doit être « fourni dans un délai raisonnable ». En outre, la « coopération et la coordination » au sein des gouvernements contractants sont prescrites pour garantir  « que les rescapé.e.s assisté.e.s soient débarqué.e.s » du navire qui leur porte assistance et conduit.e.s dans un lieu sûr ».

La Libye ne peut être considérée comme un lieu de sûr

Un lieu sûr est défini comme « un lieu où la sécurité de la vie des rescapé.e.s n'est plus menacée et où leurs besoins humains fondamentaux (tels que nourriture, abri et besoins médicaux) peuvent être satisfaits. (...) » (Annexe à la Convention SAR de 1979, 1.3.2.) Ces critères requis pour un lieu sûr ne sont pas respectés en Libye. Plusieurs rapports de Human Rights Watch, de la Mission d'appui des Nations-Unies en Libye et du Bureau des droits de l'Homme des Nations-Unies montrent que les « migrants » et les « réfugiés » sont exposés à des violations des droits de l'Homme à grande échelle en Libye, y compris la détention arbitraire, la torture, le travail forcé et l'exploitation sexuelle. En outre, le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) répète sans cesse que la Libye ne peut être considérée comme un lieu sûr pour le débarquement après un sauvetage en mer.

La coopération entre les États est inscrite dans les exigences juridiques

La Convention SAR et la Convention SOLAS imposent aux États l'obligation de coopérer et de se coordonner afin que les capitaines de navire soient autorisés à débarquer les personnes secourues dans un lieu sûr. Afin d'atteindre cet objectif, elles imposent des obligations interdépendantes à trois catégories d'États : les États côtiers, les États de recherche et de sauvetage (SAR) et tous les États concernés. L'État SAR où s'est produit un sauvetage prend l'initiative d'assurer la coordination et la coopération entre les parties contractantes, afin que les marins qui ont prêté assistance soient rapidement relevé.e.s.

Les Conventions ont donc imposé à toutes les Parties contractantes l'obligation de coordonner et de coopérer afin que les capitaines des navires fournissant une assistance soient libéré.e.s de leurs obligations avec un minimum de déviation par rapport au voyage prévu du navire.

Lors de la recherche d’embarcations signalées en détresse, ainsi que lors des opérations de sauvetage, malgré toutes les tentatives de coordination, l'Ocean Viking reste quasi-systématiquement sans réponse de la part des autorités maritimes libyennes. Face à ce silence, l'Ocean Viking n'a d'autre solution que de demander de l'aide aux centres de coordination de sauvetage maritime les plus à même de l'aider, à savoir l'Italie et Malte.

Note : Cet article entend faire la lumière sur le cadre juridique maritime dans lequel SOS MEDITERRANEE mène des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Il n'a pas vocation à être exhaustif.